C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Texte complet
3.2. Pour assurer une représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Régions Régions Nombre
électorales administratives d’administrateurs


Nord 01, 02, 08, 09, 10 et 11 1
Ouest 07, 13, 14 et 15 1
Centre 03, 04, 12 et 17 1
Sud 05 et 16 1
Montréal 06 2
Décision 2009-12-17, a. 3.